Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 00882 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04735 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité dite de conseil

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17393 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité dite de conseil

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21767 posée par M. Jacques Gautier

    Situation des fonctionnaires de catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Indemnité de conseil des comptables des collectivités

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03553 posée par M. Joël Billard

    Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04057 posée par M. Georges Labazée

    Missions de conseil et d'assistance des comptables publics

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14456 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité compensatrice et personnels des collectivités territoriales en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible