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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   25/11/2010

   Pertinence

2. Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché

   Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin

   Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 20922 posée par M. Pierre Martin

   Modalités de départ à la retraite et rémunération des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   22/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 15908 posée par Mme Colette Mélot

   Indemnités de résidence des enseignants titulaires de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 04350 posée par M. Emmanuel Hamel

   Départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la santé

   Réponse du ministère : Éducation

   20/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 04351 posée par M. Emmanuel Hamel

   Départ volontaire des chargés de la recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique

   Réponse du ministère : Éducation

   20/11/1997

   Pertinence

9. Question n° 04332 posée par M. Emmanuel Hamel

   Départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique

   Réponse du ministère : Éducation

   13/11/1997

   Pertinence

10. Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle

    Charges financières des communes suite aux fermetures de classes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    10/07/1997

    Pertinence