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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11188 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21767 posée par M. Jacques Gautier
Situation des fonctionnaires de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01036 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21991 posée par M. François Marc
Congé formation dans la fonction publique territoriale : remboursement des indemnités perçues en cas d'impossibilité de nomination dans le poste correspondant
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19410 posée par M. Jean-Marie Bockel
Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18499 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence