Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle

   Sécurité des Français

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 03832 posée par M. Michel Moreigne

   Revalorisation de la fonction publique technique territoriale de catégorie A

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/03/1989

   Pertinence

3. Question n° 06268 posée par M. Edouard Le Jeune

   Centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/09/1989

   Pertinence

4. Question n° 09494 posée par M. Louis Souvet

   Secrétaires généraux des collectivités territoriales de 80 000 à 150 000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/04/1990

   Pertinence

5. Question n° 12200 posée par M. Amédée Bouquerel

   Montant du premier traitement de la fonction publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/10/1990

   Pertinence

6. Question n° 13688 posée par M. Paul Girod

   Suppression d'emplois dans la fonction publique territoriale après avis du comité technique paritaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/1991

   Pertinence

7. Question n° 20120 posée par M. Michel Moreigne

   Bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/02/1992

   Pertinence

8. Question n° 07592 posée par M. Pierre Lagourgue

   Rémunération des fonctionnaires territoriaux d'outre-mer en congé de formation

   La question est caduque

   25/08/1994

   Pertinence

9. Question n° 10379 posée par M. José Balarello

   Situation des veuves et retraités de la police

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/03/1995

   Pertinence

10. Question n° 10559 posée par M. Michel Doublet

    Retraités de la police : pensions des réversions des veuves

    Réponse du ministère : Intérieur

    30/03/1995

    Pertinence