Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 14456 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité compensatrice et personnels des collectivités territoriales en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10082 posée par M. Jean-François Mayet

    Baisse du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité dite de conseil

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00882 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

    Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 29899 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Revalorisation conséquente des traitements des personnels de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18690 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08236 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Compagnie républicaine de sécurité (CRS)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10559 posée par M. Michel Doublet

    Retraités de la police : pensions des réversions des veuves

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10379 posée par M. José Balarello

    Situation des veuves et retraités de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible