Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 09316 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : réflexion sur les conditions d'affectation des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00954 posée par M. Nicolas About

    Régime des rémunérations des fonctionnaires en poste dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19494 posée par M. Nicolas About

    Rémunération des fonctionnaires en poste dans les Dom-Tom

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud

    Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19598 posée par M. Jacques Habert

    Amputation de l'indemnité d'éloignement des personnels en service dans les territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10415 posée par M. Robert Vizet

    Agents hospitaliers originaires des DOM

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05426 posée par M. Louis Virapoulle

    Fonctionnaires: majoration familiales de l'indemnité d'éloignement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible