Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 03437 posée par Mme Nathalie Delattre

    Répartition des indemnités de résidence pour les agents de la fonction publique sur le territoire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21767 posée par M. Jacques Gautier

    Situation des fonctionnaires de catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06841 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Revalorisation du supplément familial pour les agents de catégorie C

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01036 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15908 posée par Mme Colette Mélot

    Indemnités de résidence des enseignants titulaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat

    Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1183S posée par M. Nicolas About

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 35326 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Indemnité de résidence des fonctionnaires du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16159 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Situation des fonctionnaires de l'Etat mis à disposition auprès des préfets de région

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05755 posée par M. Jean Boyer

    Revalorisation des échelles indiciaires 2 à 4 des fonctionnaires de catégorie C

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible