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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 03832 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation de la fonction publique technique territoriale de catégorie A
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05866 posée par M. Charles Ginésy
Statut des catégories A de la filière technique de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05867 posée par M. Gérard Larcher
Statut des cadres A de la filière technique de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06268 posée par M. Edouard Le Jeune
Centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Hubert Haenel
Fonctionnaires territoriaux de catégorie A technique
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Jacques Valade
Ingénieurs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des ingénieurs territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09494 posée par M. Louis Souvet
Secrétaires généraux des collectivités territoriales de 80 000 à 150 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12025 posée par M. Georges Treille
Attribution d'une prime technique à certains fonctionnaires des services techniques des communes
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 13688 posée par M. Paul Girod
Suppression d'emplois dans la fonction publique territoriale après avis du comité technique paritaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence