Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 02179 posée par M. Louis Souvet

    Ecart de traitement entre les professeurs de l'enseignement public et ceux du privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07233 posée par M. Louis Souvet

    Situation financière des professeurs expatriés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09494 posée par M. Louis Souvet

    Secrétaires généraux des collectivités territoriales de 80 000 à 150 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14364 posée par M. Louis Souvet

    Pensions des combattants républicains du Doubs

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05047 posée par M. Louis Souvet

    Régime indemnitaire des conservateurs généraux des bibliothèques

    Réponse du ministère : Enseignement supérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04592 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de sélection des assistants de justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08104 posée par M. Louis Souvet

    Régime indemnitaire des personnels administratifs de l'administration pénitentiaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 37708 posée par M. Louis Souvet

    Moyens du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible