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Questions avec et sans réponses

283 questions

1. Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle

   Sécurité des Français

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 00743 posée par Mme Hélène Luc

   Agents titulaires en poste au Maroc: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 00773 posée par M. Roland Courteau

   Rattrapage du rapport constant

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   08/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01116 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation des retraités militaires et de leurs veuves

   Réponse du ministère : Défense

   22/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 02179 posée par M. Louis Souvet

   Ecart de traitement entre les professeurs de l'enseignement public et ceux du privé

   Réponse du ministère : Éducation

   17/07/1986

   Pertinence

6. Question n° 02945 posée par M. Franz Duboscq

   Retraite des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/10/1986

   Pertinence

7. Question n° 03541 posée par M. Jean Colin

   Actualisation du remboursement des cotisations de retraite rachetées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/11/1986

   Pertinence

8. Question n° 05330 posée par M. Roland Grimaldi

   Associations: suppression des mises à disposition

   Réponse du ministère : Éducation

   02/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 05426 posée par M. Louis Virapoulle

   Fonctionnaires: majoration familiales de l'indemnité d'éloignement

   Réponse du ministère : Budget

   02/04/1987

   Pertinence

10. Question n° 01053 posée par M. Josy Moinet

    Retraite des fonctionnaires : disparités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    28/07/1988

    Pertinence