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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
283 questions
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Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité des Français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00743 posée par Mme Hélène Luc
Agents titulaires en poste au Maroc: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00773 posée par M. Roland Courteau
Rattrapage du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01116 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des retraités militaires et de leurs veuves
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. Louis Souvet
Ecart de traitement entre les professeurs de l'enseignement public et ceux du privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02945 posée par M. Franz Duboscq
Retraite des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03541 posée par M. Jean Colin
Actualisation du remboursement des cotisations de retraite rachetées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Roland Grimaldi
Associations: suppression des mises à disposition
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05426 posée par M. Louis Virapoulle
Fonctionnaires: majoration familiales de l'indemnité d'éloignement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01053 posée par M. Josy Moinet
Retraite des fonctionnaires : disparités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence