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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 07491 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02437 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux véhicules moins polluants en agriculture
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26139 posée par M. Alain Marc
Sécurité des quads
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24501 posée par M. Jean Hingray
Formation des conducteurs de transports de bois ronds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22177 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attribution des numéros d'exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Proposition d'augmentation du malus pour l'acquisition des véhicules les plus lourds
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17954 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Caractère obligatoire du chronotachygraphe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15053 posée par M. François Bonhomme
Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en oeuvre des mesures de prévention contre le coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin
Immatriculation des véhicules agricoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13463 posée par Mme Laure Darcos
Conduite des matériels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence