Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 2066S posée par M. Thomas Dossus

    Aménagement de l'A46 Sud

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26034 posée par M. Hervé Maurey

    Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25795 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24830 posée par M. Hervé Maurey

    Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24469 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1682G posée par M. Pascal Martin

    Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19630 posée par M. Philippe Folliot

    Doublement de la bretelle de Verfeil

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18157 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13471 posée par Mme Catherine Procaccia

    Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible