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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24544 posée par Mme Françoise Férat
Précisions sur les modalités de mise en oeuvre d'une dotation budgétaire spécifique pour les communes d'un parc naturel régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22059 posée par M. Pierre Médevielle
Soutien aux acteurs de la montagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence