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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01150 posée par M. François Bonneau
Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 08896 posée par Mme Nadia Sollogoub
Continuité écologique et préservation des moulins hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05318 posée par M. Yves Détraigne
Préservation des sites classés par l'Unesco au patrimoine mondial de l'Humanité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04839 posée par M. Mathieu Darnaud
Incidences de l'application de la LEMA sur la sauvegarde du patrimoine hydraulique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04716 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04600 posée par M. Guillaume Chevrollier
Destruction des moulins et continuité écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03749 posée par M. Michel Canévet
Réglementation applicable aux moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02635 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. François Bonhomme
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 22885 posée par M. Alain Houpert
Continuité écologique et destruction des moulins de France
La question est caduque
Pertinence