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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09790 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13667 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de consommation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17039 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence