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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
285 questions
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Question n° 08975 posée par M. Guillaume Gontard
Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 09192 posée par Mme Angèle Préville
Méthanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. Jacques Bigot
Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09790 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10038 posée par M. Yves Bouloux
Ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10107 posée par M. François Grosdidier
Publication du rapport de la mission interministérielle sur la fermeture des centrales à charbon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10152 posée par M. François Grosdidier
Imprécisions du projet de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10188 posée par M. Rachel Mazuir
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Jean-François Husson
Importation de gaz naturel liquéfié américain
La question est caduque
Pertinence