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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 10440 posée par M. Michaël Weber
Conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05975 posée par Mme Corinne Féret
Projet d'interdiction de collecte des fossiles sur le littoral du Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0504S posée par M. Vincent Segouin
Moulins, seuils et préservation du patrimoine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05528 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences indésirables de l'actuel projet de création d'une réserve naturelle dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 04666 posée par Mme Samantha Cazebonne
Utilisation d'animaux maintenus en captivité à des fins de création artistique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Jean-Pierre Decool
Activités de loisirs en faveur de la dépollution des sols
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01150 posée par M. François Bonneau
Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 27946 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mode éphémère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19128 posée par M. Serge Mérillou
Devenir du patrimoine hydraulique des rivières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1337S posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des moulins à eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence