Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 08651 posée par M. Fabien Gay
Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08299 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre les squatters
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 07189 posée par M. Christian Bilhac
Complexité de mise en oeuvre des aides relevant du dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 27210 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
La question est caduque
Pertinence