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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif « reconnu garant de l'environnement »
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Joël Labbé
Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09790 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10202 posée par M. Éric Gold
Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10771 posée par M. Jean-Noël Guérini
Surexploitation du sable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10818 posée par Mme Brigitte Lherbier
Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées de Moselle et sur l'ensemble du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11529 posée par M. Stéphane Ravier
Projet de décret du Gouvernement portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Avenir du projet Europacity
La question est caduque
Pertinence