Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

298 questions

Question n° 22636 posée par M. Gérard Bailly

Entretien des cours d'eau et police de l'eau

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 25067 posée par M. Didier Mandelli

Situation de l'entretien des marais et du financement des acteurs de ces opérations d'entretien

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25083 posée par Mme Marie-France de Rose

Fermeture des voies sur berges à Paris

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac

Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier

Valorisation des territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 0213S posée par M. Guillaume Chevrollier

Désenclavement du Grand Ouest

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia

Avancée du projet de la Bassée

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/02/2018
Pertinence
Question n° 04218 posée par M. Michel Forissier

Collectivités de taille intermédiaire et revitalisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04426 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

12/04/2018
Pertinence