Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
-
Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 09021 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 0593G posée par M. Jean-François Longeot
Dépendance aux métaux rares chinois
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville
Assurance décennale et filière photovoltaïque
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay
Fiscalité applicable au gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07548 posée par M. Yves Détraigne
Tarif réduit sur le gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat
Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence