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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11695 posée par Mme Samia Ghali
Évaluation de la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18647 posée par M. Patrick Chaize
Enquête nationale 2014 sur l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18980 posée par M. Alain Fouché
Implantation des éoliennes en France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence