Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06400 posée par M. Yannick Botrel

Nouvelles normes de réglementation thermique.

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

16/05/2013
Pertinence
Question n° 11695 posée par Mme Samia Ghali

Évaluation de la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22/05/2014
Pertinence
Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey

Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey

Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24845 posée par M. Bruno Sido

Financement de la transition énergétique des territoires

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

02/02/2017
Pertinence
Question n° 02755 posée par M. Hervé Maurey

Retard dans la définition des plans climat-air-énergie territoriaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02767 posée par M. Daniel Gremillet

Financement de la transition énergétique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/01/2018
Pertinence
Question n° 08736 posée par Mme Laure Darcos

Transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/02/2019
Pertinence
Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

Financement de la transition écologique dans les territoires

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence