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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10440 posée par M. Michaël Weber
Conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01150 posée par M. François Bonneau
Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04073 posée par M. Philippe Bas
Modalités d'application de l'article L. 214-8-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. François Bonhomme
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1449S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Problématiques phytosanitaires sur les buis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02984 posée par M. Roland Povinelli
Parcs éoliens à proximité de monuments prestigieux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence