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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau
Rénovation énergétique des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16058 posée par M. Emmanuel Capus
Difficultés spécifiques à l'instruction et la délivrance des certificats d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey
Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10818 posée par Mme Brigitte Lherbier
Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08354 posée par M. Henri Cabanel
Pertinence des aides pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07620 posée par M. Michel Dennemont
Inefficacité énergétique de 75 % des rénovations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06461 posée par M. Guillaume Chevrollier
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04904 posée par M. Daniel Laurent
Plan de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés liées à la diminution de l'usage des hydrofluorocarbones pour le secteur de l'isolation des bâtiments
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01986 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence