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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01178 posée par M. Antoine Lefèvre
Procédures d'implantation des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02607 posée par M. Patrice Joly
Engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés de financement des projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02755 posée par M. Hervé Maurey
Retard dans la définition des plans climat-air-énergie territoriaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la transition énergétique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02775 posée par Mme Martine Berthet
Subventions de la communauté de communes Arlysère
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03407 posée par M. Bernard Delcros
Situation du renouvellement des concessions hydro-électriques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence