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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 08450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Approvisionnement en terres rares
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 08975 posée par M. Guillaume Gontard
Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 09192 posée par Mme Angèle Préville
Méthanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10038 posée par M. Yves Bouloux
Ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10152 posée par M. François Grosdidier
Imprécisions du projet de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10749 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10818 posée par Mme Brigitte Lherbier
Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs
La question est caduque
Pertinence