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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   10/08/2017

   Pertinence

2. Question n° 0149S posée par Mme Nelly Tocqueville

   Part d'énergie nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   14/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 0153S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 0262S posée par Mme Josiane Costes

   Renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   01/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 0311S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Compteurs Linky et maîtrise de la consommation d'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   05/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 0347S posée par Mme Corinne Féret

   Dotation à l'électrification rurale dans le Calvados en 2018

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   26/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 0388S posée par Mme Viviane Artigalas

   Avenir des concessions hydroélectriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 0478S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Répartition de la fiscalité photovoltaïque

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 0482S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Qualité du système électrique français et mobilisation de l'effacement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    08/11/2018

    Pertinence