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Questions avec et sans réponses

457 questions

1. Question n° 1217S posée par Mme Nadine Bellurot

   Maintenance du réseau et des infrastructures de l'opérateur de télécommunications Orange

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin

   Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09471 posée par M. Éric Jeansannetas

   Illectronisme et continuité du service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0983S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Guichet unique pour la nouvelle année

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09438 posée par M. Fabien Genet

   Bilan du déploiement de la fibre en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 08911 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 0540G posée par M. André Gattolin

   Tik Tok face aux droits national et européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07595 posée par M. Hervé Maurey

   Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   06/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07596 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    06/07/2023

    Pertinence