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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08670 posée par M. Pierre André
Transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit au transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 28627 posée par M. Gilbert Chabroux
Accessibilité des handicapés aux transports en commun
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09119 posée par M. Xavier Dugoin
Situation des handicapés dans les transports en commun
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04588 posée par M. Roland Bernard
Accès des handicapés au transport
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence