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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit au transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07964 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Utilisation de la bicyclette et qualité de l'air
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20727 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Tarifs sociaux en matière de transports SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence