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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 00178 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence du coût des transports dans la formation générale des prix dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 16151 posée par M. Bernard Murat
Amélioration des transports en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19520 posée par M. Paul Girod
Axe ferroviaire est-ouest Le Havre-Rouen Metz-Dijon
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre
Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20764 posée par M. Jean Louis Masson
Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21062 posée par M. Michel Sergent
Développement du cabotage maritime
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22732 posée par M. Robert Hue
Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23249 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Résorption des points noirs du bruit
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence