Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 20764 posée par M. Jean Louis Masson

    Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24063 posée par M. Jean Louis Masson

    Normes réglementaires de bruit le long des autoroutes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25323 posée par M. Jean Louis Masson

    Normes réglementaires de bruit le long des autoroutes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02086 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre pour l'autoroute A 4 du dispositif prévu pour les points noirs du bruit

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum à la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07403 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de retrait et transports en commun

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08580 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de retrait et transports en commun

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible