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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

   Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 13963 posée par M. Jean Louis Masson

   Directeurs d'office de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   27/11/2014

   Pertinence

3. Question n° 12841 posée par M. Jean Louis Masson

   Directeurs d'office de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   07/08/2014

   Pertinence

4. Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

   Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   01/05/2008

   Pertinence

6. Question n° 22215 posée par M. Michel Mercier

   Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 22216 posée par M. Michel Mercier

   Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 21953 posée par M. Xavier Pintat

   Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   02/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Statut des collaborateurs de cabinet

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    12/01/2006

    Pertinence