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897 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
897 questions
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Question n° 02105 posée par M. Jean Pourchet
Relations des banques avec leurs clients
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02252 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique commerciale bancaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02401 posée par M. Georges Gruillot
Directives concernant les marchés publics et marché unique européen
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Georges Gruillot
Directives concernant les marchés publics et marché unique européen
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04393 posée par M. Xavier de Villepin
Responsabilité du fait des produits défectueux et droit communautaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09495 posée par M. Jacques Braconnier
Agents assermentés en matière d'accidents du travail et TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14797 posée par M. Serge Mathieu
Politique du Gouvernement dans le domaine de la transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16408 posée par M. Hubert Haenel
Etat d'avancement des travaux du comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques concernant les zones de montagne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence