Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 0791G posée par M. Jean-Paul Fournier

    Croissance

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard

    Licenciements

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch

    Augmentation du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Économie et Europe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0721G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Agences de notation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre

    Plan d'équilibre des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq

    Écarts de rémunérations

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0558G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0521G posée par M. Nicolas About

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0518G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Fiscalité

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible