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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Financement de la réforme des retraites et dépendance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1131G posée par M. Éric Bocquet
Rapport d'Oxfam et inégalités croissantes en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1040G posée par M. Alain Duran
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1034G posée par M. Olivier Jacquin
Fiscalité transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1009G posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé
Situation des trésoreries et proximité des services publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne
Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors
Réponse du Ministère du travail
Pertinence