Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0737G posée par M. Daniel Laurent

Taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/04/2019
Pertinence
Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0554G posée par Mme Évelyne Perrot

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/11/2018
Pertinence
Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2018
Pertinence
Question n° 0171G posée par M. Michel Savin

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2018
Pertinence
Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde

Ressources des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2017
Pertinence
Question n° 0028G posée par M. Dominique Bailly

Collectivités et réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/07/2017
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Pierre Cuypers

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/07/2017
Pertinence
Question n° 0016G posée par M. Philippe Esnol

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/07/2017
Pertinence