Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

257 questions

1. Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam

   Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0502G posée par M. Robert Bret

   Contenu des directives européennes

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   13/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

   Politique agricole commune

   Réponse du Premier ministre

   01/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

   TVA à 5,5 %

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   TVA dans le contexte européen

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour

   Politique agricole et PAC

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer

   Libéralisation du secteur postal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 0754G posée par M. Bernard Murat

   Conséquences de l'euro fort

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2006

   Pertinence

10. Question n° 0763G posée par M. Gérard Longuet

    Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    15/12/2006

    Pertinence