Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 0384G posée par M. Jacques Legendre

Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové

Réponse du ministère : Premier ministre

06/10/2000
Pertinence
Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz

Affaire Clearstream

Réponse du Premier ministre

05/05/2006
Pertinence
Question n° 0088G posée par M. Bernard Angels

Institutions : le rôle du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

08/02/2008
Pertinence
Question n° 0121G posée par M. Henri Revol

Bilan de la première année du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

16/05/2008
Pertinence
Question n° 0640G posée par M. Alain Vasselle

Réformes annoncées par le Gouvernement

Réponse du Premier ministre

13/11/2015
Pertinence
Question n° 0925G posée par M. Alain Joyandet

Situation politique

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0481G posée par M. Jean-Marc Boyer

Politique générale

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0486G posée par M. Patrick Kanner

Situation politique

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

Politique gouvernementale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

17/10/2019
Pertinence
Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher

Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

19/12/2019
Pertinence