Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
558 questions
-
Question n° 0481G posée par M. François Patriat
Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0170G posée par Mme Jacqueline Panis
Suicides en prison
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 0363G posée par M. Gérard Cornu
Prix du pétrole et incidence sur la politique énergétique de la France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas
Situation dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne
Plan de construction de 90.000 logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 0297G posée par M. Michel Bécot
Dialogue social et réforme du financement des syndicats
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi
Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0173G posée par M. François Fortassin
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0111G posée par M. Philippe Adnot
Taux du livret A
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence