Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

Réponse du Premier ministre

28/01/2005
Pertinence
Question n° 0491G posée par M. Philippe Adnot

Dispositif particulier dans certains services fiscaux en faveur des start-up

Réponse du ministère : Budget

20/04/2001
Pertinence
Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis

Crédit d'impôt

Réponse du ministère : Premier ministre

12/01/2001
Pertinence
Question n° 0297G posée par M. René-Pierre Signé

Harmonisation fiscale européenne

Réponse du ministère : Budget

10/03/2000
Pertinence
Question n° 0276G posée par M. Philippe Marini

Existence d'une " cagnotte " fiscale

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0267G posée par M. François Trucy

Dispositions fiscales en faveur des victimes des tempêtes du mois de décembre

Réponse du ministère : Budget

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0234G posée par M. Jean-Léonce Dupont

Article 57 du projet de budget 2000 : restrictions apportées au respect du secret professionnel des professions libérales

Réponse du ministère : Industrie

26/11/1999
Pertinence
Question n° 0214G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Unification des réseaux d'établissement de l'assiette et de perception des recettes fiscales

Réponse du ministère : Économie

05/11/1999
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle

Allégement de la fiscalité

Réponse du ministère : Budget

10/04/1998
Pertinence
Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing

Règles fiscales applicables aux associations

Réponse du ministère : Budget

27/02/1998
Pertinence