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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Yves Coquelle
Contrôle des fonds publics versés aux entreprises
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Jacques Bimbenet
Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0511G posée par M. Jean Boyer
Rapport de l'inspection générale des finances sur l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0491G posée par M. Philippe Adnot
Dispositif particulier dans certains services fiscaux en faveur des start-up
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0464G posée par M. Rémi Herment
Régime des aides aux associations
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis
Crédit d'impôt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0440G posée par M. Roland Muzeau
Pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Revendications des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence