Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0454G posée par M. Dominique Leclerc

Moyens de la justice

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

26/01/2001
Pertinence
Question n° 0420G posée par M. Bernard Fournier

Etat des réformes dans le domaine de la justice

Réponse du ministère : Justice

08/12/2000
Pertinence
Question n° 0346G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Création d'un espace judiciaire européen

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0205G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Affaire Papon

Réponse du ministère : Justice

22/10/1999
Pertinence
Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle

Calendrier d'examen des textes réformant la justice

Réponse du ministère : Justice

05/03/1999
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Détention provisoire et secret de l'instruction

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

30/01/1998
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. André Vallet

Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat

Réponse du ministère : Justice

24/10/1997
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet

Propositions du syndicat de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

NTM et Crazy George's

Réponse du ministère : Justice

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Affaire Foll

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1996
Pertinence