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Questions avec et sans réponses

558 questions

1. Question n° 0481G posée par M. François Patriat

   Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2010

   Pertinence

2. Question n° 0170G posée par Mme Jacqueline Panis

   Suicides en prison

   Réponse du Ministère de la Justice

   17/10/2008

   Pertinence

3. Question n° 0363G posée par M. Gérard Cornu

   Prix du pétrole et incidence sur la politique énergétique de la France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

   Situation dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   05/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne

   Plan de construction de 90.000 logements

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   05/03/2004

   Pertinence

6. Question n° 0297G posée par M. Michel Bécot

   Dialogue social et réforme du financement des syndicats

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   05/03/2004

   Pertinence

7. Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi

   Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

   Réponse du Premier ministre

   17/10/2003

   Pertinence

8. Question n° 0173G posée par M. François Fortassin

   Fonds de compensation de la TVA

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   13/06/2003

   Pertinence

9. Question n° 0111G posée par M. Philippe Adnot

   Taux du livret A

   Réponse du Premier ministre

   07/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras

    Budget 2003

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    18/10/2002

    Pertinence