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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0391S posée par M. Alain Gournac
Dégradations dues aux graffitis
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0544S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la fermeture de la base aérienne de Limoges-Romanet
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence