Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud

Droits de la femme

Réponse du ministère : Emploi

07/03/1997
Pertinence
Question n° 0012G posée par Mme Odette Terrade

Lutte contre la pauvreté

Réponse du ministère : Emploi

24/10/1997
Pertinence
Question n° 0016G posée par M. Nicolas About

Mesures concernant les personnes handicapées

Réponse du ministère : Emploi

24/10/1997
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Jacques Mahéas

Elections prud'homales et Front national

Réponse du ministère : Emploi

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0011G posée par M. Philippe Adnot

Allocation de rentrée scolaire et aide à la scolarité

Réponse du ministère : Emploi

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Devenir des régimes de retraite par répartition

Réponse du ministère : Emploi

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0016G posée par M. Michel Duffour

Organisation des négociations sur les 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0021G posée par M. Henri Belcour

Mise en oeuvre des 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Alain Pluchet

Moyens de la lutte contre les exclusions

Réponse du ministère : Santé

12/12/1997
Pertinence
Question n° 0003G posée par Mme Hélène Luc

Réponses au mouvement des chômeurs

Réponse du ministère : Emploi

16/01/1998
Pertinence