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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0535G posée par M. Christian Demuynck
Incidents au stade de France
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0426G posée par M. Jean Faure
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi adoptée par le Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Alain Gournac
Violences à l'occasion du match PSG-OM du 4 mai 1999
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence