Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche

    Lutte contre les trafics de drogue

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly

    Avenir du commissariat de police de Lure

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Immigration clandestine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0609G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Montée de l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0610G posée par M. Roger Karoutchi

    Politique du Gouvernement en matière de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac

    Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0599G posée par M. Jean Puech

    Insécurité en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0556G posée par M. Jean-Michel Baylet

    Plans d'intervention et d'évacuation des populations contre le risque chimique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

    Troubles à Thonon-les-Bains

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0535G posée par M. Christian Demuynck

    Incidents au stade de France

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible