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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0537S posée par M. René Rouquet

   Problèmes posés par la construction d'une usine d'incinération

   Réponse du ministère : Environnement

   22/01/1997

   Pertinence

2. Question n° 0543S posée par Mme Hélène Luc

   Conditions matérielles de l'organisation de la prochaine rentrée scolaire

   Réponse du ministère : Recherche

   25/01/1997

   Pertinence

3. Question n° 0544S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Conséquences de la fermeture de la base aérienne de Limoges-Romanet

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   25/01/1997

   Pertinence

4. Question n° 0569S posée par M. Henri Weber

   Achèvement de l'élargissement de la route nationale 27 reliant Rouen à Dieppe

   Réponse du ministère : Transports

   19/02/1997

   Pertinence

5. Question n° 0047S posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des retraitées agricoles

   Réponse du ministère : Santé

   01/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0163S posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Situation de l'Aérospatiale et production des avions de transports régionaux

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   21/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 0185S posée par M. Roland Courteau

   Fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   05/02/1998

   Pertinence

8. Question n° 0377S posée par M. Roland Courteau

   Calendrier de réalisation du TGV Perpignan - Barcelone

   Réponse du ministère : Équipement

   19/11/1998

   Pertinence

9. Question n° 0391S posée par M. Alain Gournac

   Dégradations dues aux graffitis

   Réponse du ministère : Ville

   03/12/1998

   Pertinence

10. Question n° 0400S posée par M. Michel Barnier

    Liaisons transalpines pour les voyageurs et les marchandises

    Réponse du ministère : Équipement

    15/12/1998

    Pertinence